La présentation du SAGE Le SAGE

L’historique

Phase préliminaire (émergence) Novembre 2001 Réflexion préalable Janvier 2003 Dossier préliminaire Février à Avril 2003 Consultation des communes 3 Juillet 2003 Consultation du Comité de bassin Loire – Bretagne 7 Août 2003 Arrêté préfectoral définissant le périmètre Phase d’élaboration 30 … Lire la suite

La présentation du SAGE Le SAGE

Le SAGE et le droit

Doté d’une portée juridique, le SAGE est opposable à l’Administration : l’ensemble des décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ces dispositions. Les autres décisions … Lire la suite